Immobilier: nouvelles réglementations

Toutes les nouvelles réglementations de l'activité immobilière depuis janvier 2022 ! 

1- Taxe d'aménagement: la taxe d'aménagement va augmenter d'au moins 7% cette année. 

2- Logements neufs: nouvelle norme environnementale pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier. 3 objectifs: améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et la décarbonation de l'énergie utilisée, diminuer l'impact carbone, et garantir le confort en cas de forte chaleur. 

3- Autorisation d'urbanisme: Les autorisations d'urbanisme passeront à l'ère du numérique à partir du 1er janvier 2022. Toutes les communes recevront des demandes de permis de construire ou des certificats d'urbanisme sous format dématérialisé. Plus besoin de se déplacer ! 

4- Impôts locaux: La taxe foncière de l'automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée de 3,4% en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. 

5- Audit énergétique obligatoire: la loi "Climat et Résilience" rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété dont le DPE est de classe F ou G. 

Nestenn Avrillé